Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Manhattin Inc. (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès et votre utilisation de la plateforme 2Families, y compris notre site Web, nos applications et nos services (collectivement, le « Service »). En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser le Service.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser 2Families. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 16 ans
• Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions
• Vous n'êtes pas interdit d'utiliser le Service en vertu de la loi applicable
• Vous fournirez des renseignements exacts et complets lors de la création d'un compte

3. Inscription au compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l'inscription
• Maintenir et mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte
• Garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel
• Accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent les présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

4. Description du Service

2Families est une plateforme de communication pour la coparentalité conçue pour faciliter une communication respectueuse et organisée entre parents séparés ou divorcés. Notre Service comprend :

• Messagerie sécurisée entre coparents
• Calendrier partagé pour les horaires de garde et les événements
• Stockage et partage de documents
• Fonctionnalités d'invitation de médiateurs
• Outils de communication assistés par IA (fonctionnalité premium)
• Capacités de messagerie vocale
• Gestion des contacts des prestataires de soins des enfants

5. Forfaits d'abonnement et paiement

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Harceler, menacer, intimider ou abuser de toute personne
• Envoyer des messages abusifs, diffamatoires ou offensants
• Partager du contenu illégal, nuisible ou qui viole les droits d'autrui
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
• Utiliser le Service à des fins illégales
• Violer les lois ou règlements applicables
• Partager vos identifiants de compte avec d'autres
• Créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service sans permission

Nous nous réservons le droit d'examiner le contenu et les communications sur notre plateforme pour assurer la conformité aux présentes Conditions et maintenir un environnement sécuritaire pour tous les utilisateurs.

7. Contenu et propriété intellectuelle

8. Avis de non-responsabilité concernant les fonctionnalités d'IA

Notre Médiateur IA et autres fonctionnalités alimentées par l'IA sont fournis à titre informatif uniquement et sont destinés à aider à la communication. Vous reconnaissez que :

• Les suggestions générées par l'IA ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou professionnels
• Les fonctionnalités d'IA peuvent ne pas toujours produire des réponses exactes ou appropriées
• Vous êtes responsable d'examiner et de décider si vous utilisez les suggestions de l'IA
• Les fonctionnalités d'IA ne remplacent pas la médiation professionnelle, les conseils juridiques ou la thérapie
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base du contenu généré par l'IA

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant le Service, vous consentez à nos pratiques en matière de données telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MANHATTIN INC. ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Manhattin Inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'autrui.

13. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez les présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans vos paramètres.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, Canada.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Pour les changements importants, nous vous informerons par courriel ou par notification dans l'application. Votre utilisation continue du Service après tout changement constitue une acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Manhattin Inc. concernant le Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

18. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Manhattin Inc. Courriel : 2families@manhattin.com